MAS — PPSPS Forge← Retour à l'application

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Principe : un service « sans stockage » des documents

PPSPS Forge est conçu pour fonctionner sans conserver vos documents. Les pièces que vous importez (inspection commune, PGC, diagnostics, planning) sont lues le temps de la session, pour extraire les informations et générer votre document, puis ne sont pas conservées sur nos serveurs. Le PPSPS généré vous est renvoyé pour téléchargement ; il n'est pas stocké par l'éditeur. Aucun profil n'est constitué à partir de vos documents.

2. Données réellement traitées

DonnéeFinalitéConservation
Clé d'accèsAutoriser l'accès au générateurStockée localement dans votre navigateur (localStorage) — pas sur nos serveurs
Fichiers .json / .docx que vous enregistrezReprendre/rééditer votre PPSPSSur votre appareil uniquement — jamais transmis à l'éditeur
Contenu des pièces importéesExtraction + générationTraité en mémoire, non conservé
Mesure d'audience anonymeCompter les visites (sans cookie, sans identifiant)Statistiques agrégées, aucune donnée personnelle
Données de facturation (lors d'un achat)Émettre la facture, gérer le paiement et le « 1ᵉʳ offert »E-mail + données de transaction, conservées le temps légal comptable ; paiement géré par un prestataire certifié PCI-DSS
Journaux techniques de l'hébergeurSécurité / fonctionnementSelon la politique de l'hébergeur, durée limitée

Aucune revente, aucun partage, aucune exploitation commerciale de vos données. Aucun profilage publicitaire.

3. Cookies et traceurs

PPSPS Forge n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de suivi. Un stockage technique (localStorage) mémorise votre clé d'accès pour votre confort, et une mesure d'audience anonyme et sans cookie compte les visites. Voir la Politique de cookies.

4. Hébergement

Le Service est hébergé chez Render ; hébergement recommandé en Union Européenne. Aucun transfert de vos pièces n'est effectué en dehors du strict traitement de génération.

5. Sécurité

Accès protégé par clé, échanges chiffrés (HTTPS), absence de base de données de documents (rien à voler côté serveur). La base de connaissances de l'outil reste côté serveur et n'est pas exposée.

6. Vos droits (RGPD)

Le Service ne conservant pas vos documents, il n'y a en principe rien à supprimer ni à exporter chez l'éditeur concernant ceux-ci (vos documents sont chez vous). Pour les données de facturation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : ppspsforge@ik.me. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.

7. Responsable de traitement

Alain SUZANNE (enseigne MAS — PPSPS Forge). Contact : ppspsforge@ik.me.

← Retour à l'application