Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Les présentes CGV régissent les relations entre Alain SUZANNE (enseigne MAS — PPSPS Forge), éditeur du Service, et tout professionnel (« le client ») achetant la génération d'un ou plusieurs PPSPS. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve à l'achat.
Accès au générateur de PPSPS en ligne (mode SaaS) ; import et extraction automatique depuis vos pièces (IC, PGC, diagnostics, planning) ; génération et export du document au format Word (.docx), éditable ; mises à jour de l'outil incluses ; support par e-mail. Le Service ne conserve pas les pièces importées (voir Politique de confidentialité).
Aucun abonnement, aucun prélèvement récurrent, aucun engagement de durée. Prix nets de taxe — TVA non applicable, article 293 B du CGI (aucune TVA n'est ajoutée ; le prix affiché est le prix final). L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat.
Paiement à l'acte, par carte bancaire via un prestataire de paiement certifié PCI-DSS, avant génération/téléchargement du document. Une facture est mise à disposition après chaque achat. Le 1ᵉʳ PPSPS offert ne nécessite aucun moyen de paiement.
L'achat est un acte unique : il n'y a ni abonnement, ni reconduction, ni résiliation à gérer. Le Service étant sans stockage de documents, le client conserve les fichiers .docx et .json qu'il enregistre lui-même.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. En lançant la génération du document, le client demande l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation pour le PPSPS généré.
PPSPS Forge est un outil d'aide à la rédaction. Le client reste seul responsable : du contenu et de l'exactitude du document ; de sa conformité réglementaire ; de sa vérification et de son adaptation au chantier ; de sa validation par son propre coordonnateur SPS. L'éditeur n'intervient jamais comme coordonnateur. La responsabilité totale de l'éditeur est limitée au prix payé pour le PPSPS concerné ; il ne saurait être tenu des dommages indirects.
Traitement régi par la Politique de confidentialité. Le Service ne conserve pas les pièces importées.
CGV soumises au droit français. Résolution amiable privilégiée ; à défaut, tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
Contact : ppspsforge@ik.me
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