Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
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PPSPS Forge est un outil en ligne d'aide à la rédaction de Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), édité par Alain SUZANNE (enseigne MAS — PPSPS Forge). Le Service propose : un assistant de création guidé (saisie, cases à cocher, corrections) ; l'import et l'extraction automatique de données depuis vos pièces (inspection commune, PGC, diagnostics, planning) ; une base de risques et de mesures de prévention par métier, à titre de suggestion ; l'export du document au format Word (.docx), éditable.
L'utilisation du Service emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de les modifier ; toute modification substantielle sera signalée sur le Service.
PPSPS Forge est un outil d'aide à la rédaction et ne constitue en aucun cas un conseil juridique, technique ou réglementaire. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément :
PPSPS Forge n'assure aucune mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et ne se substitue pas au coordonnateur SPS désigné pour l'opération. Le PPSPS est établi par l'entreprise et remis à son coordonnateur SPS (celui du chantier) dans les conditions prévues par le Code du travail. L'éditeur de PPSPS Forge n'intervient à aucun titre comme coordonnateur pour les utilisateurs du Service. En cas de doute, l'utilisateur consulte son propre coordonnateur SPS ou un professionnel qualifié.
L'accès s'effectue via une clé d'accès fournie à l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à en préserver la confidentialité, à ne pas la partager avec des tiers non autorisés, ni à tenter de contourner les mesures de sécurité. L'éditeur peut suspendre l'accès en cas d'usage abusif ou contraire aux présentes.
PPSPS Forge est conçu sans conservation des documents : les pièces que vous importez sont traitées le temps de la session pour produire votre document, puis ne sont pas conservées par l'éditeur. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'accès continu. Le Service peut être temporairement indisponible (maintenance, mise à jour, réveil de l'hébergement, force majeure). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
Le Service (interface, code, base de risques, algorithmes, logo) est la propriété exclusive de l'éditeur. En revanche, le document PPSPS que vous générez vous appartient : vous en conservez l'entière propriété et l'usage.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder, le cas échéant, les sommes effectivement versées par l'utilisateur pour le service concerné (notamment le prix du PPSPS généré). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents.
Contact : ppspsforge@ik.me
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